GÉNÉRAL:
1. Si vous passez une commande électroniquement via le site web que vous utilisez, vous êtes réputé avoir accepté le formulaire d'information préalable et le contrat de vente à distance qui vous ont été présentés.
2. Les acheteurs sont soumis aux dispositions de la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et du Règlement sur les Contrats à Distance (JO : 27.11.2014/29188) et aux autres lois applicables concernant la vente et la livraison du produit acheté.
3. Les frais de livraison, qui sont les frais d'expédition du produit, seront à la charge des acheteurs.
4. Chaque produit acheté sera livré à la personne et/ou à l'organisation à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans le délai légal de 30 jours. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, les acheteurs peuvent résilier le contrat.
5. Le produit acheté doit être livré en totalité, conformément aux spécifications indiquées dans la commande, et, le cas échéant, avec des documents tels qu'un certificat de garantie et un manuel d'utilisation.
6. S'il devient impossible de vendre le produit acheté, le vendeur doit en informer l'acheteur par écrit dans un délai de 3 jours après avoir pris connaissance de la situation. Le montant total doit être remboursé à l'acheteur dans un délai de 14 jours.
SI LE PRODUIT ACHETÉ N'EST PAS PAYÉ :
1. Si l'acheteur ne paie pas le produit acheté ou annule le paiement dans les registres bancaires, l'obligation du vendeur de livrer le produit prend fin.
ACHATS EFFECTUÉS AVEC UNE UTILISATION NON AUTORISÉE D'UNE CARTE DE CRÉDIT :
1. Si, après la livraison du produit, il est déterminé que la carte de crédit de l'acheteur a été utilisée de manière frauduleuse par des personnes non autorisées et que le prix du produit n'est pas payé au vendeur par la banque ou l'institution financière concernée, l'acheteur doit retourner le produit au vendeur dans un délai de 3 jours, les frais d'expédition étant à la charge du vendeur.
SI LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE LIVRÉ À TEMPS EN RAISON DE CIRCONSTANCES IMPRÉVUES :
1. Si des circonstances imprévues que le vendeur n'a pas pu anticiper surviennent et que le produit ne peut être livré à temps, l'acheteur sera informé de la situation. L'acheteur peut demander l'annulation de la commande, le remplacement du produit par un produit similaire ou le report de la livraison jusqu'à ce que l'obstacle soit levé. Si l'acheteur annule la commande, le paiement sera remboursé en espèces dans un délai de 14 jours si le paiement a été effectué en espèces. Si le paiement a été effectué par carte de crédit et que l'acheteur annule la commande, le prix du produit sera remboursé à la banque dans un délai de 14 jours ; cependant, il peut falloir 2 à 3 semaines à la banque pour transférer le montant sur le compte de l'acheteur.
OBLIGATION DE L'ACHETEUR D'INSPECTER LE PRODUIT :
1. L'acheteur doit inspecter les biens/services avant de les recevoir et ne doit pas accepter les biens/services qui sont endommagés, écrasés, cassés ou dont l'emballage est déchiré de la part de la société de transport. Les biens/services seront considérés comme non endommagés et en bon état une fois qu'ils auront été reçus. L'ACHETEUR doit soigneusement protéger les biens/services après la livraison. Si le droit de rétractation doit être exercé, les biens/services ne doivent pas être utilisés. La facture doit également être retournée avec le produit.
DROIT DE RÉTRACTATION :
1. L'ACHETEUR peut exercer le droit de rétractation du contrat, sans assumer aucune responsabilité légale ou pénale et sans fournir de justification, en refusant les biens et en informant le VENDEUR via les coordonnées ci-dessous dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit acheté à l'ACHETEUR ou à la personne/organisation à l'adresse spécifiée.
1. INFORMATIONS DE CONTACT POUR LA NOTIFICATION DE RÉTRACTATION DU VENDEUR :
SOCIÉTÉ
NOM/TITRE : And Home Textile
ADRESSE : Gümüşçay Mah. Fabrikalar Cad. No:66 G2 MERKEZEFENDİ/DENİZLİ
EMAIL : info@andhometextile.com
TÉL : +90 530 592 96 78
FAX : -
DÉLAI POUR L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION :
1. Si le produit acheté est un service, le délai de 14 jours commence à la date de signature du contrat. Dans les contrats de services où la prestation a commencé avec le consentement du consommateur avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
2. Les frais encourus en raison de l'exercice du droit de rétractation seront à la charge du VENDEUR.
3. Pour exercer le droit de rétractation, le VENDEUR doit être notifié par écrit par courrier recommandé, fax ou email dans un délai de 14 (quatorze) jours, et le produit ne doit pas avoir été utilisé conformément aux dispositions du présent contrat concernant les "Produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé".
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION :
La facture du produit livré au tiers ou à l'ACHETEUR doit être retournée (Si le produit à retourner est facturé à une entreprise, le retour doit être envoyé avec la facture de retour émise par l'entreprise. Le processus de retour ne peut être complété sans une FACTURE DE RETOUR pour les commandes facturées aux entreprises).
Le formulaire de retour, la boîte du produit à retourner, son emballage, et tous les accessoires standard, le cas échéant, doivent être remis en totalité et sans dommage.
CONDITIONS DE RETOUR :
1. Le VENDEUR est tenu de rembourser le montant total et de retourner les documents qui mettent l'ACHETEUR en dette dans les 10 jours suivant la réception de la notification de rétractation et d'accepter le retour des marchandises dans un délai de 20 jours.
2. Si la valeur des biens diminue ou si le retour devient impossible en raison de la faute de l'ACHETEUR, celui-ci est tenu de compenser les dommages du VENDEUR proportionnellement. Toutefois, l'ACHETEUR n'est pas responsable des modifications ou détériorations causées par une utilisation correcte des biens ou produits pendant la période de rétractation.
3. Si l'exercice du droit de rétractation réduit la limite de la campagne fixée par le VENDEUR, la remise utilisée dans le cadre de la campagne sera annulée.
PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ :
1. Les produits qui sont préparés conformément aux demandes de l'ACHETEUR ou aux besoins explicitement personnels, qui ne sont pas adaptés à un retour, les sous-vêtements, les bas de maillots de bain, les fonds de bikini, les produits de maquillage, les produits jetables, les biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer, les produits dont l'emballage est ouvert après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène, les produits qui se mélangent à d'autres produits après livraison et ne peuvent être séparés de par leur nature, les produits liés aux journaux et magazines autres que ceux fournis dans le cadre d'un contrat d'abonnement, les services exécutés instantanément dans un environnement électronique ou les biens immatériels livrés immédiatement au consommateur, les enregistrements sonores ou vidéo, les livres, les contenus numériques, les programmes logiciels, les dispositifs de stockage de données et les consommables informatiques, si leur emballage a été ouvert par l'ACHETEUR, ne peuvent pas être retournés en vertu du Règlement. En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services qui ont commencé avec le consentement du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
2. Les produits cosmétiques et de soins personnels, les sous-vêtements, les maillots de bain, les bikinis, les livres, les logiciels et programmes reproductibles, les DVD, VCD, CD et cassettes, ainsi que les consommables de papeterie (toners, cartouches, rubans, etc.) doivent avoir un emballage non ouvert, non testé, non endommagé et non utilisé pour être éligibles à un retour.
DÉFAUT ET CONSÉQUENCES LÉGALES
1. Si l'ACHETEUR est en défaut de paiement par carte de crédit, l'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à payer des intérêts conformément au contrat de carte de crédit entre le titulaire de la carte et la banque et à être responsable envers la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut engager une action en justice, et l'ACHETEUR peut se voir facturer des frais et des honoraires d'avocat. En tout état de cause, si l'ACHETEUR est en défaut de paiement de la dette, l'ACHETEUR s'engage à indemniser le VENDEUR pour les dommages et pertes subis en raison de l'exécution tardive de la dette.
PAIEMENT ET LIVRAISON
1. Vous pouvez effectuer un paiement unique en ligne ou profiter des options de paiement en plusieurs fois pour toute carte de crédit via notre site web. À la fin de votre commande, le montant sera débité de votre carte de crédit.